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Lettre ouverte de Raymond Solano, Ostéopathe DO suite à la publication des décrets

Lettre ouverte à M. Nicolas SARKOZY, nouveau Président de la République et à son futur Ministre de la santé
par Raymond SOLANO, Ostéopathe DO

Monsieur le Président de la République,

Monsieur ou Madame le Ministre de la Santé.

Je me permets, avec respect et dignité, d’attirer votre attention, Monsieur ou Madame le Président de la République sur « l’article 3-1 » de nos récents décrets N° 2007- 435 du 25 Mars 2007. Par votre intermédiaire,  je m’adresse à votre futur ministre de la santé.

Pour ne pas alourdir cette réflexion, cet « article 3-1 » stipule que pour un bébé de moins de 6 mois il faut, de la part du médecin, une « attestation d’absence de contre-indication aux soins ostéopathiques ».

Cette nouvelle contrainte, basée sur un principe de précaution de la Haute Autorité de Santé

(HAS), met actuellement en difficulté des ostéopathes qui ont une patientèle exclusive en pédiatrie avec, comme c’est mon cas, de très nombreux nouveau-nés en dessous de 6 mois. Pour ma part, je consulte les nourrissons depuis près de 25 ans et depuis plus de 5 ans en pédiatrie ostéopathique, exclusivement. Je suis auteur de plusieurs livres sur l’ostéopathie et les bébés.

Depuis les décrets, je recommande aux parents de suivre la nouvelle directive et d’obtenir de leur pédiatre, ou de leur médecin généraliste, l’attestation conforme aux décrets.

Pour les parents qui viennent directement en consultation avec leur bébé, je pratique un examen et un bilan/diagnostic ostéopathique puis je rédige un rapport au pédiatre, ou au médecin, en indiquant le nombre de séances à prévoir. En fin de courrier, je les informe « qu’une attestation d’absence de contre-indication » est actuellement nécessaire pour que je puisse entreprendre le traitement ostéopathique.

Actuellement, à quelques exceptions près, le médecin traitant ou le pédiatre, malgré un rapport ostéopathique sur le nouveau-né, n’accepte pas d’endosser cette contrainte administrative supplémentaire en répliquant aux parents qu’il n’envisage pas non plus d’engager sa responsabilité, ne connaissant pas notre activité.

Monsieur le Ministre, les ostéopathes enfin satisfaits d’avoir obtenu après cinq longues années leurs  décrets d’application, sont prêts à suivre cette nouvelle contrainte. Mais, expliquez-nous comment agir si nous sommes les seuls à les respecter ?  Que devons-nous faire si les médecins ne nous accordent pas un minimum de confiance et s’ils ne travaillent pas en synergie avec les ostéopathes, dans le respect de nos complémentarités ? Que devons-nous faire si ces derniers n’acceptent pas de nous donner un avis médical sur la santé du nourrisson et sur une éventuelle contre-indication à l’ostéopathie ? Comment nos assurances pourront-elles assumer un incident ou accident sans cette attestation ? A quoi sert cet « article 3-1 » dans ce cas de figure ?

Devons- nous abandonner un soin ostéopathique entre 0 et 6 mois ? Pourtant, ces soins procurent un bien être à ces nouveau-nés après tout accouchement qui mécaniquement les éprouve sur diverses structures corporelles.  Accepteriez-vous que les nourrissons soient les premiers à subir le préjudice d’une telle attitude médicale « de fin de non recevoir » ? A cet égard,  pourriez-vous intervenir auprès de l’ordre des médecins pour que ce dernier puisse donner une information officielle sur cette nouvelle mesure et pour inciter les médecins à collaborer avec les ostéopathes actuellement en règle devant la loi ? Ne pensez-vous pas qu’il serait plus sage, logique et cohérent de travailler en bonne symbiose pour le respect du patient, pour sa sécurité et son bien être ?  Autant de questions légitimes qui méritent votre attention et une réponse de votre part.

Monsieur le Ministre, l’attestation qu’impose la HAS, ne comporte pas plus de responsabilité que celle d’une attestation d’absence de contre indication pour la pratique d’un sport quelconque ! Et je ne suis pas sûr que, là aussi, tous les médecins ou pédiatres soient parfaitement instruits sur l’activité sportive non contre-indiquée à leurs petits patients ! Pourtant, ils attestent sans se poser plus de question que ça. Ils stipulent, après examen médical, que leurs patients n’ont pas une pathologie qui les dispense de sport, ou l’inverse, sans plus ! Alors pourquoi autant de résistance, de questionnements, ou de pensées préconçues avec l’ostéopathie ?

Est-il si difficile à un pédiatre ou à un médecin généraliste compétent en pédiatrie de dire, après son examen, si le nouveau-né a une pathologie attestant d’une contre-indication à l’ostéopathie ? A ma connaissance, en cas de problème, incident ou accident, c’est bien le thérapeute, responsable de son acte, et son assurance professionnelle qui sont impliqués ! En cas d’accident sportif, c’est bien l’enseignant et le club qui sont responsables, me semble-t-il,  et non le médecin qui a produit une attestation de non contre-indication au sport.

Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous rappeler qu’une analyse critique des risques attribués au traitement ostéopathique des nourrissons de 0 à 9 mois fut réalisée par Laurent Strubbe, Président de l’Académie d’ostéopathie de France, en 2006.  Cette étude met en évidence « Qu’aucun incident et/ou accident n’a été trouvé dans la littérature scientifique anglophone et francophone. De même, les compagnies d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle des ostéopathes en exercice en France métropolitaine sur les nourrissons de 0 à 9 mois, n’ont pas connaissance de dossiers de sinistres pour incidents ou accidents, en 2005, sur près de 470.000 consultations !.» Vous avouerez que ces statistiques sont encourageantes et rassurantes pour nos bébés et leurs parents à condition que l’ostéopathie pédiatrique soit exercée de façon compétente dans ce domaine particulier.

Si cette nouvelle mesure de la HAS avait pour but d’éviter que certains ostéopathes « en herbe » ne puissent pas intervenir sur les nourrissons, cette attestation ne règle pas le problème de fond.  A ce jour, elle l’aggrave, car elle pénalise, le bébé, les parents, le médecin et surtout les ostéopathes ayant une capacité à ces traitements ostéopathiques pour les nouveau-nés. Si vous me le permettez, j’oserais dire que cette attestation est, dans sa forme actuelle, une forme de « ségrégation professionnelle » à l’encontre des ostéopathes. De plus, monsieur le Ministre pensez-vous, sincèrement, que cette attestation soit une garantie  réelle de sécurité pour les nouveau-nés et leurs parents ?  Chacun sait qu’une attestation peut être délivrée par un médecin sympathisant à des parents. Honnêtement, cette dernière donne-t-elle l’assurance d’une capacité ostéopathique et d’une sécurité pour le nourrisson dans ce domaine précis ?  

Monsieur le Ministre, n’aurait-il pas été plus judicieux que la HAS demande, dans ces décrets,  la reconnaissance d’une validation d’acquis d’expérience pour les ostéopathes qui exercent cette capacité depuis un certain nombre d’années, ou une formation complémentaire post études sur le nouveau-né pour les ostéopathes débutants dans ce domaine ? (1)

Ces deux exigences, l’une d’expérience, l’autre de formation complémentaire, auraient donné une légitimité d’exercice en pédiatrie ostéopathique, avec non pas une spécialité, mais une capacité ostéopathique à traiter les nouveau-nés de 0 à 6 mois.

Cette mesure aurait été plus logique et mieux comprise par les ostéopathes et leurs syndicats professionnels. Comme il est mentionné, avec juste raison, dans le rapport du Collectif de Développement de l’Ostéopathie Périnatale (CDOP), du 24 avril 2007, « les contre-indications à la pratique ostéopathique sur le nouveau né sont exclusivement « praticiens dépendantes », c'est-à-dire inhérentes à la compétence insuffisante du praticien dans ce domaine précis, tant pour diagnostiquer que pour traiter le nourrisson. »

Monsieur, Madame le Président de la République, voilà en quelques ligne, le témoignage sincère d’un « vieux routier » de l’ostéopathie Française, qui suit les nouveau-nés depuis quelques années déjà, bien avant cette nouvelle forme de décrets, avec beaucoup de plaisir, de satisfactions, de compétence à ce jour, dans l’apport complémentaire à la santé du nouveau-né, après son accouchement.

Je souhaite instamment que vous pourrez lire ces quelques observations qui traduisent mon étonnement, et ma crainte à ce sujet.  Avec l’ensemble de mes confrères, ostéopathes D.O ., compétents en ostéopathie pédiatrique,  nous espérons que vous pourrez y répondre, en trouvant des solutions à ce problème épineux qui interfère négativement dans notre travail de cabinet, auprès de nos bébés et de leur famille. Nous souhaitons une intervention favorable et rapide de votre part, avec nos syndicats socioprofessionnels,  auprès de notre Secrétaire d’Etat en charge de notre dossier et auprès du Président de l’ordre des Médecins. Ceci devrait apporter des améliorations dans la relation médecins et ostéopathes pour la plus grande satisfaction de tous.

Dans cette attente, et vous remerciant de votre écoute et lecture bienveillante,

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très respectueuse considération.

Raymond SOLANO
Ostéopathe D.O.
Ecrivain en ostéopathie
Ex président du Registre des Ostéopathes de France.


1. Relire le rapport ostéopathie périnatale relatif au projet des décrets d’application de la loi de Mars 2002 de Mme Roselyne LALAUZE-POL, ostéopathe D.O., à ce sujet

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