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Un parcours du combattant - Objet : Titre Ostéopathe et DRASS - Histoire d’une demande d’user un titre d’ostéopathe auprès de la DRASS

Nous avons volontairement supprimé les noms des protagonistes de la DRASS ainsi que le nom de ce confrère, tout comme celui des écoles de formation et les dates d’obtention des diplômes dans un respect évident de confidentialité.

Dossier de demande de titre adressé fin juin 2007, réputé complet courant juillet.

Comprenant les éléments suivants :

  • Demande manuscrite d’autorisation d’user du titre d’Ostéopathe
  • Fiche d’identité
  • Photocopie PCEM1
  • Diplôme de Masso-Kinésithérapie
  • Fiches de scolarité de l’école de formation (1 année, 2, 3, 4 années),
  • Livret scolaire de l’école de formation, signé et daté. (école agréée par le ministère).
  • Programmes de l’école de formation.(4 ans).
  • Bilan d’études personnelles pour développer des connaissances de physiologie (plus de 400 h. supplémentaires) nécessitant l’arrêt momentané d’exercice
  • Programme de la 5e année accomplie dans une autre école.
  • Certificat d’Ostéopathie
  • Inscription validée comme membre d’un syndicat représentatif
  • Contrat d’assurance en responsabilité » civile spécifique ostéopathie
  • Attestation de patients et de médecins
  • Attestation de déconventionnement de la CPAM

Ce dossier a été refusé par la DRASS sans aucune explication avec interdiction d’exercer l’ostéopathie.

La DRASS contactée précise qu’il n’est pas possible de

  • connaître le motif du refus
  • représenter les pièces manquantes
  • représenter le dossier

Décision de contester la décision directement au Tribunal administratif (TA) en référé au vu de l’interdiction d’exercer l’ostéopathie signifiée par la DRASS.

Un avocat est contacté qui étudie l’ensemble du dossier

A ce dossier, il manque l’attestation officielle du passage du Certificat d’Ostéopathie (CO) de 5ème année. Malgré deux demandes par courrier, aucune réponse du directeur de cette école n’est fournie, bien qu’il soit membre d’une organisation d’ostéopathes et membre de commissions.

L’absence de ce certificat amène la DRASS à considérer que la 5ème année n’a pas été effectuée et ramène le nombre d’heures à 900 h.

Le TA se réunit durant le 1er trimestre 2008. L’administration confirme que le candidat présente un dossier « inconsistant » (vacuité du dossier), que la commission ne prévoit pas de recevoir les candidats pour audition.

Sont ajoutés aux dossiers devant le TA :

  • les divers SNIR et déclarations 2035 des cinq dernières années avant les décrets
  • les attestations récentes d’assurance.

Décision est prise de plaider l’ancienneté de plus de cinq années d’exercice (loi grand-père).

Décision du TA reportée à la quinzaine : réexamen du dossier du candidat par la DRASS et levée de l’interdiction d’exercice.

La DRASS demande un complément de pièces et notamment une attestation d’exercice pour une année précise.

Un huissier vient à la demande du confrère examiner l’ensemble du fichier patients, vérifier l’ancienneté des dossiers, la nature ostéopathique de l’intervention, le volume de l’exercice et établit un constat d’huissier sur la base du fichier du confrère (4300 dossiers patients).

A la suite de ce constat, l’Association de gestion agréée délivre l’attestation exigée par la DRASS pour l’année en question, attestation transmise courant avril 2008 à la DRASS.

Aucune réponse de la DRASS.

Lettre adressée au TA pour montrer la carence de la DRASS

Sans réponse au 15 juin 2008, un deuxième constat d’huissier est établi concernant le nombre d’heures de formation pour la 5ème année. Le constat d’huissier conclue à l’existence de 225 h de formation en 5ème année et 235 heures de mémoire, seules pièces pouvant être soumises à l’huissier, ce qui ramène l’ensemble de la formation sur les 5 années à 1360 h.

Le TA adresse une injonction de statuer à la DRASS sous un mois.

D’autres pièces sont ajoutées au dossier, notamment des attestations de médecins, dont un rhumatologue, confirmant l’exercice de l’ostéopathie depuis plus de 5 années avant la publication des décrets.

Le décret du préfet de région à la date limite fixée par le TA est adressée au confrère par lettre recommandée. Titre établi.

 

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