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CE : Requête de la Maison de la Thérapie Manuelle (MTM) demandant l'annulation du refus d'agrément celogo

 

celogo CE : La requête de l'l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux demandant l'annulation du refus d'agrément est renvoyé au Tribunal administratif de Bordeaux - 1er juillet 2016. Cette requête fait suite au rejet d’agrément en 2015. Depuis par décision ministérielle l'IOB a été agréé pour 5 années

 

celogoCE : Requête de Saint-Denis Ostéo (SDO) demandant l'annulation du refus d'agrément

 

 

celogoLa pratique de l'ostéopathie ne constitue pas, au sens du code de la santé publique, l'exercice d'une profession paramédicale.

celogoLe Conseil d’État reconnaît l’interdiction faite aux masseurs-kinésithérapeutes de se prévaloir de la qualification en fasciathérapie.

 

celogoConseil d'État : Les requêtes du SMMOF, SNMO, ANFPDC, CNOM et CNOMK sont rejetées

 

celogoConseil d'État : Annulation d'un décret et d'un arrêté relatifs à la formation des chiropracteurs pour absence de consultation de la Haute autorité de santé.

 

celogoDécision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l'AFO et du SNOF d'obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de créer une rubrique d'expert en médecine ostéopathique

 

celogoDécision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mai 2012
Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu'ils aient obtenu un diplôme sanctionnant une formation spécifique en ostéopathie dans les conditions déterminées par le pouvoir règlementaire.

 

celogoDécision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 13 juillet 2011-  Astreinte de 300 € prononcée à l'encontre de l'État, si la décision du Conseil d'État du 7 mars 2008 n’est pas appliquée dans un délai de 2 mois

 

diagora_presse Conseil d’État : l’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur

 

celogoConseil d'État - Rejet du pourvoi du SNOF du 19 mars 2010

 

cc_logoConseil Constitutionnel - Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 - Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 

chambre_logoDécision du CE du 17 novembre 2011 - Analyse de la Chambre

 

celogoDécision du Conseil d'État au sujet de la demande du SFDO d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l'ordre des médecins

 

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Rejet de la requête du SNOFcontre l'ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie

Mercredi 8 octobre 2008

Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le décret du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Le décret n° 2007-1564 est donc définitif.

 

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Décision du Conseil d’État - Lecture du vendredi 7 mars 2008 : Au sujet des décrets d'applicationde l'article 75de la loi du 4 mars 2002 relatif au titre de chiropracteur

Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes

François-R. Dupond Muzart - www.lta.frdm.fr

Le Conseil d'Etat s'est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décison hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1).

Conseil d'État statuant au contentieux

Source : Légifrance - Format PDF - Nos 280702, 287514

 

cc_logoConseil d'État statuant au contentieux

Conseil d’État statuant au contentieux - Lecture du 23 mai 2007

Rejet de la demande par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) de suspendre l'application du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions de l'exercice de l'ostéopathie

Conclusions du Commissaire du Gouvernement

Jacques-Henri STAHL, Commissaire du Gouvernement

Analyse  de la décision du Conseil d’État du 19 mai 2006

Lire l'analyse au format PDF

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